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syndicasnières

Registre national des copropriétés

683 copropriétés sans syndic déclaré à Asnières

Soit 42 % des 1 641 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

255≤ 10 lots
428plus de 10 lots
100mandats expirés sans successeur
112syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel asniérois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 273
1949 à 1974 134
1975 à 1993 33
1994 à 2000 31
2001 à 2010 30
Après 2010 37
Non renseignée 145

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Asnières

683 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 86 avenue d’Argenteuil 46 lots
  2. 2 rue Henri Bergson Open Sky 219 lots
  3. 45A avenue de la Redoute Les Mourinoux Malherbe 161 lots
  4. 94 avenue des Grésillons C0794 - le Manet 209 lots
  5. 5 quai Aulagnier Les Bords de Seine 170 lots
  6. 16 rue du Jardin Modèle Le Jardin Modele Asnieres 222 lots
  7. 4 rue de la Parfumerie Sdc 1/3 Quai Aulagnier 144 lots
  8. 10 rue de la Parfumerie Residence Voltaire 124 lots
  9. 1 rue Pierre Curie Initials 135 lots
  10. 8 rue Pierre Curie Sdc Residence Sarah Bernhardt 234 lots
  11. 138 boulevard Voltaire Sdc le Clos Ferney - 138/144 Bld Voltaire 96 lots
  12. 54A rue Henri Poincaré Trilogie a Asnieres 137 lots
  13. 1 square Gay Lussac La Lauziere Saint-Charles 110 lots
  14. 17 -23 R Edouard Manet Le Cours des Impressionnistes 129 lots
  15. 1 À 17 Rue Bernard Jussieu 1 lots
  16. 3 rue Eugénie Eboué 152 lots
  17. 66 boulevard Voltaire Sdc les Jardins Suspendus - 66/68 Bd Voltaire 72 lots
  18. V1 C0749 Sdc So-Oh Ebene Cristal 87 lots
  19. 13 rue Gaston Bonnier Les Helianthes - Ms26381 100 lots
  20. 25 bis avenue d’Argenteuil Residence Atrium 3 59 lots
  21. 22 /24 Rue Olympe de Gouges 195 lots
  22. 10 rue de l’Alma 46 lots
  23. 3 avenue Molière Sdc le Voltaire - 3/5/7 Av Moliere 57 lots
  24. 2 rue du Jardin Modèle Les Rives D'asnières 90 lots
  25. quai Aulagnier High Park B5 101 lots
  26. 81 quai du Docteur Dervaux Le Canaletto 58 lots
  27. quai Aulagnier Sdc Asnieres B3b4 9 lots
  28. 45 rue de la Comète Sdc 45 47 Rue de la Comete 92600 Asnieres 105 lots
  29. 5 rue Gilbert Rousset 71 lots
  30. 85 rue des Mourinoux 18 lots
  31. 294 avenue des Grésillons Residence Asnieres Ilots 2 - High Park II 71 lots
  32. 4 avenue Molière Sdc 2/4 Avenue Moliere 97 lots
  33. avenue des Grésillons Black Shine 77 lots
  34. 35 rue Georges Guynemer 48 lots
  35. 8 rue Félix Faure 88 lots
  36. 7 bis place de la Princesse Palatine Residence Villa Renoir 44 lots
  37. 2 mail Camille du Gast 52 lots
  38. 3 Parvis Pierre de Coubertin Metropolitan Habitations 139 lots
  39. 2 rue Eugénie Eboué 53 lots
  40. 350 avenue d’Argenteuil Saint Exupery -5311 69 lots

Liste limitée aux 200 premières sur 683. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Asnières ?

La plupart sont de petits immeubles : 255 des 683 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (100 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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