Registre national des copropriétés
683 copropriétés sans syndic déclaré à Asnières
Soit 42 % des 1 641 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Asnières
683 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 86 avenue d’Argenteuil — 46 1949 à 1974 46 lots
- 2 rue Henri Bergson Open Sky 219 Après 2010 219 lots
- 45A avenue de la Redoute Les Mourinoux Malherbe 161 1949 à 1974 161 lots
- 94 avenue des Grésillons C0794 - le Manet 209 Non renseignée 209 lots
- 5 quai Aulagnier Les Bords de Seine 170 Non renseignée 170 lots
- 16 rue du Jardin Modèle Le Jardin Modele Asnieres 222 1949 à 1974 222 lots
- 4 rue de la Parfumerie Sdc 1/3 Quai Aulagnier 144 Non renseignée 144 lots
- 10 rue de la Parfumerie Residence Voltaire 124 1949 à 1974 124 lots
- 1 rue Pierre Curie Initials 135 Après 2010 135 lots
- 8 rue Pierre Curie Sdc Residence Sarah Bernhardt 234 Non renseignée 234 lots
- 138 boulevard Voltaire Sdc le Clos Ferney - 138/144 Bld Voltaire 96 Non renseignée 96 lots
- 54A rue Henri Poincaré Trilogie a Asnieres 137 Après 2010 137 lots
- 1 square Gay Lussac La Lauziere Saint-Charles 110 1949 à 1974 110 lots
- 17 -23 R Edouard Manet Le Cours des Impressionnistes 129 1994 à 2000 129 lots
- 1 À 17 Rue Bernard Jussieu — 1 Non renseignée 1 lots
- 3 rue Eugénie Eboué — 152 2001 à 2010 152 lots
- 66 boulevard Voltaire Sdc les Jardins Suspendus - 66/68 Bd Voltaire 72 1975 à 1993 72 lots
- V1 C0749 Sdc So-Oh Ebene Cristal 87 Après 2010 87 lots
- 13 rue Gaston Bonnier Les Helianthes - Ms26381 100 1949 à 1974 100 lots
- 25 bis avenue d’Argenteuil Residence Atrium 3 59 2001 à 2010 59 lots
- 22 /24 Rue Olympe de Gouges — 195 Non renseignée 195 lots
- 10 rue de l’Alma — 46 Non renseignée 46 lots
- 3 avenue Molière Sdc le Voltaire - 3/5/7 Av Moliere 57 Non renseignée 57 lots
- 2 rue du Jardin Modèle Les Rives D'asnières 90 Non renseignée 90 lots
- quai Aulagnier High Park B5 101 Après 2010 101 lots
- 81 quai du Docteur Dervaux Le Canaletto 58 2001 à 2010 58 lots
- quai Aulagnier Sdc Asnieres B3b4 9 Après 2010 9 lots
- 45 rue de la Comète Sdc 45 47 Rue de la Comete 92600 Asnieres 105 1949 à 1974 105 lots
- 5 rue Gilbert Rousset — 71 1975 à 1993 71 lots
- 85 rue des Mourinoux — 18 Avant 1949 18 lots
- 294 avenue des Grésillons Residence Asnieres Ilots 2 - High Park II 71 Après 2010 71 lots
- 4 avenue Molière Sdc 2/4 Avenue Moliere 97 1994 à 2000 97 lots
- avenue des Grésillons Black Shine 77 Après 2010 77 lots
- 35 rue Georges Guynemer — 48 Non renseignée 48 lots
- 8 rue Félix Faure — 88 1994 à 2000 88 lots
- 7 bis place de la Princesse Palatine Residence Villa Renoir 44 1994 à 2000 44 lots
- 2 mail Camille du Gast — 52 2001 à 2010 52 lots
- 3 Parvis Pierre de Coubertin Metropolitan Habitations 139 Après 2010 139 lots
- 2 rue Eugénie Eboué — 53 Non renseignée 53 lots
- 350 avenue d’Argenteuil Saint Exupery -5311 69 2001 à 2010 69 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 683. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Asnières ?
La plupart sont de petits immeubles : 255 des 683 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (100 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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